Charte de protection des données à caractère personnel

Préambule

Le site https://www.editions-herscher.com/, ci-après désigné le « Site », est édité par la société HUMENSIS (ci-après « HUMENSIS ») sous la marque Passés Composés.

Les personnes visitant et utilisant le Site sont désignées ci-après l’ « Utilisateur, » ou les « Utilisateurs ».

La présente Charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel recueillies lors de vos visites et de votre utilisation du Site, et des options et droits dont vous bénéficiez, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).

1.   Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement du Site est Humensis, société à responsabilité limitée au capital de 523 575,45€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 791 917 230, dont le siège social est sis 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014 Paris.

2.   Données à caractère personnel

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies au Responsable de traitement ou telles que déduites de votre utilisation du Site.
Ces données à caractère personnel peuvent être collectées sur le Site lorsque vous créez votre compte client, effectuez une commande sur le Site, vous inscrivez à notre newsletter, participez à un jeu concours, contactez notre Service Client, et naviguez sur le Site.
Les données à caractère personnel sont signalées par une astérisque sur le Site lorsqu’elles sont requises pour bénéficier de l’intégralité des services disponibles sur le Site ou des produits et/ou services commandés par l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter, directement ou indirectement sont :

- Données d’identification : civilité, nom, prénom, mot de passe, numéro d’abonné ;

- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, code postal, ville, message ou demande envoyée au service client ;

- Données de connexion et de navigation : données collectées dans les cookies (pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article 9 « Cookies »), date de connexion au Site, localisation non précise.

3.   Finalités du traitement

HUMENSIS traite vos données à caractère personnel pour diverses finalités participant notamment à la fourniture des services disponibles sur le Site, leur bonne exécution et leur amélioration, à savoir les finalités suivantes :

  • Mise à disposition du Site, de ses contenus et services aux Utilisateurs ;
  • Gestion de l’envoi des newsletters et de la prospection commerciale ;
  • Réalisation de tirages au sort, jeux concours et opérations promotionnelles ;
  • Gestion des éventuels litiges et réclamations ;
  • Mesures d’audience et études statistiques dans le but de personnaliser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site ;
  • Sécurisation et prévention des fraudes sur le Site.
  • En fonction de chacune de ces finalités, HUMENSIS s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicable :

  • Votre consentement : vous avez accepté le traitement de vos données à caractère personnel, pour une ou plusieurs finalités, en communiquant votre consentement par le biais d’une case à cocher par exemple ;
  • Un contrat : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous êtes partie et auquel vous avez consenti.
  • L’intérêt légitime : HUMENSIS peut disposer d’un intérêt légitime justifié et équilibré, ne prévalant pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ;
  • La loi : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle HUMENSIS est soumise.
  • 4.   Destinataires

    Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont principalement destinées à HUMENSIS, et par extension aux sociétés du groupe Humensis.

    Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des partenaires commerciaux avec lesquels des accords contractuels sont conclus. Ces accords ont pour objet de permettre l’échange et/ou le partage des données de nos clients respectifs, dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité. De tels partenariats contribuent à la pérennité économique de notre activité d’éditeur de presse.

    Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels HUMENSIS fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires. Il peut notamment s’agir de la gestion de votre compte client, de vos commandes, des paiements, du service client ou encore de l’amélioration de nos prestations et services.

    Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers HUMENSIS à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD. HUMENSIS peut également partager des données à caractère personnel si elle :

  • en est tenue en vertu de la règlementation nationale ou internationale applicable ;
  • doit se conformer à une demande ou requête agréée ; ou si
  • une telle révélation est nécessaire pour la défense de ses droits ou intérêts.
  • Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être transférées dans le cas d’un changement du contrôle de HUMENSIS ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition, fusion avec une autre société ou transmission universelle de patrimoine à une autre société.

    5.   Durée de conservation

    Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :

  • Pour la gestion de votre compte personnel ou client, les données à caractère personnel liées à votre compte seront conservées aussi longtemps que votre compte est actif et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière connexion au Site ou interaction avec le Site via votre compte client. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel et de votre compte personnel en envoyant une demande tel que décrit dans l’article 10 « Vos droits ».
  • Pour la gestion de vos abonnements, vos données à caractère personnel nécessaires pour l’acheminement des produits liés à votre abonnement sont conservées pour la durée dudit abonnement. A compter de la résiliation ou de la fin de votre abonnement, vos données à caractère personnel seront conservées pour la gestion de votre compte personnel tel qu’exposé ci-dessus.
  • Pour l’envoi des newsletters de HUMENSIS et concernant le Site, l’adresse email est conservée tant que l’Utilisateur inscrit ne manifeste pas la volonté de se désinscrire à partir des liens de désabonnement figurant dans le pied de page de ces newsletters.
  • 6.   Sécurité et confidentialité

    HUMENSIS prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
    HUMENSIS met en œuvre, dans son organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés.

    7.   Transferts de données hors de l’Union européenne

    HUMENSIS ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

    8.   Cookies

    Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation de notre Site, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile utilisée.

    Nos cookies ont une durée de vie limitée ne dépassant pas 13 mois, en accord avec la législation applicable, à l’exception du cookie déposé pour l’expression de votre consentement qui est conservé pour 6 mois.

    Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais portent sur votre terminal et l’utilisation que vous en faites lorsque vous visitez le Site.

    Nous utilisons différents types de cookies dont vous trouverez une description ci-dessous.

  • Cookies strictement nécessaires :
  • Les cookies strictement nécessaires sont des cookies sans lesquels notre Site ne peut fonctionner correctement et vous permettre d’utiliser l’intégralité des services qui y sont proposés. Ils nous permettent notamment de conserver vos choix en matière de consentement et de mémoriser vos préférences de navigation.

  • Cookies fonctionnels :
  • Les cookies fonctionnels vous permettent d’avoir la meilleure expérience utilisateur possible lorsque vous utilisez le Site. Ils nous permettent également de maintenir le niveau de sécurité du Site. Grâce à ces cookies, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être déposés par nous ou par nos partenaires.

  • Cookies statistiques et de mesure d’audience :
  • Ces cookies ont pour but d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs en mesurant l’audience associée au Site, les pages visitées et les interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Ces cookies peuvent également nous permettre de détecter des problèmes de navigation ou des messages d’erreur et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos pages et services proposés sur le Site.

  • Cookies publicitaires :
  • Certains de nos partenaires déposent des cookies publicitaires afin de vous proposer des publicités adaptées selon vos interactions sur le Site. Des cookies publicitaires sont présents dans les publicités affichées lors de votre navigation sur d’autres sites afin d’effectuer de la mesure d’audience et de limiter l’affichage multiple de la même publicité.

  • Cookies des réseaux sociaux :
  • Ces cookies sont déposés par les réseaux sociaux intégrés sur le Site et vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion contenant un contenu de notre Site. C’est le cas des boutons « Partager » ou « J’aime », issus de réseaux sociaux, par exemple Facebook.

    Le réseau social associé à un tel bouton est susceptible de vous identifier par ce biais, même si vous n’avez pas utilisé le bouton lors de votre navigation sur le Site.

    Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin d’avoir toutes les informations relatives aux finalités d’utilisation des informations de navigations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

  • Traceurs des newsletters :
  • Dans le cas où vous êtes inscrits à la newsletter du Site, notre partenaire d’emailing dépose des traceurs dans les newsletters envoyées nous permettant d’avoir des statistiques et mesures d’audience relatifs à vos interactions avec la newsletter et son contenu.

    Vos choix concernant les cookies

    Nous recueillons votre consentement pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires à la fourniture du Site sur votre terminal.

    Vous disposez néanmoins de plusieurs possibilités afin de gérer le dépôt de cookies sur tous les sites que vous visitez (dont le Site).

    Vous pouvez à tout moment modifier vos choix effectués lors de votre première visite en cliquant ici ou sur le lien « Gestion des cookies » situé en bas de page lorsque vous naviguez sur le Site.

    Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de permettre ou de refuser le dépôt et l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Veuillez noter qu’en cas de refus exprimé au dépôt de tous types de cookies sur votre navigateur, vous ne bénéficierez plus de toutes les fonctionnalités proposées sur les sites que vous consulterez, et notamment des fonctionnalités parfois nécessaires pour accéder à l’entièreté des sites, y compris le Site.

    Dans le cas où la visite de notre Site qui serait impactée par un tel refus, PREMIERES LOGES décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

    Vous pouvez consulter les liens listés ci-dessous afin de vous informer sur le dépôt de cookies ou de gérer le dépôt de cookies publicitaires :

  • www.cnil.fr
  • www.youronlinechoices.eu
  • Pour la gestion de vos choix relatifs à l’utilisation de cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez retrouver comment gérer vos souhaits en matière de cookies via les liens présentés ci-dessous, en fonction du navigateur utilisé :

  • Pour Microsoft Edge™
  • Pour Safari™
  • Pour Chrome™
  • Pour Firefox™
  • Pour Opera™
  • 9.   Vos droits

    En application du RGPD, et par le biais du formulaire situé à la fin de la présente Charte de protection des données, l’Utilisateur peut demander à tout moment à HUMENSIS :

  • de lui donner accès aux données à caractère personnel le concernant, traitées par HUMENSIS ;
  • de rectifier ses données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes. Nous précisons à toutes fins utiles que l’Utilisateur peut effectuer des modifications directement à partir de son espace personnel sur le Site ;
  • de supprimer ses données à caractère personnel ;
  • d’exercer son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire de lui fournir un fichier lisible contenant les données à caractère personnel le concernant afin qu’il puisse les transférer à un autre responsable de traitement. L’Utilisateur peut également demander à PREMIERES LOGES d’effectuer le transfert au nouveau responsable de traitement pour son propre compte. Dans ce dernier cas, des preuves pourront être nécessaires afin de démontrer que le nouveau responsable de traitement est légitime et autorisé à recevoir les données à caractère personnel de l’Utilisateur ;
  • de limiter le traitement le concernant ;
  • de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de HUMENSIS.
  • En fonction du choix émis par l’Utilisateur lors de la création de son compte client, de la consultation de son compte client ou de la navigation sur le Site, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir les newsletters de HUMENSIS. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces newsletters, il peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription disponible en bas de chaque newsletter ou en faire la demande à HUMENSIS par email à l’adresse protection-donnees@humensis.com.

    En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

    10.   Mise à jour de la Charte

    HUMENSIS pourra mettre à jour la présente Charte à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site, de ses services ou de la règlementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin d’en constater les éventuelles mises à jour. En cas de changement significatif et impactant, un avertissement particulier sera fourni aux Utilisateurs par tout moyen jugé pertinent par HUMENSIS.

    Formulaire d’exercice des droits :

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