Le site https://www.editions-herscher.com/, ci-après désigné le « Site », est édité par la société HUMENSIS (ci-après « HUMENSIS ») sous la marque Passés Composés.
Les personnes visitant et utilisant le Site sont désignées ci-après l’ « Utilisateur, » ou les « Utilisateurs ».
La présente Charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel recueillies lors de vos visites et de votre utilisation du Site, et des options et droits dont vous bénéficiez, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).
1. Responsable de Traitement
Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement du Site est Humensis, société à responsabilité limitée au capital de 523 575,45€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 791 917 230, dont le siège social est sis 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014 Paris.
2. Données à caractère personnel
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies au Responsable de traitement ou telles que déduites de votre utilisation du Site.
Ces données à caractère personnel peuvent être collectées sur le Site lorsque vous créez votre compte client, effectuez une commande sur le Site, vous inscrivez à notre newsletter, participez à un jeu concours, contactez notre Service Client, et naviguez sur le Site.
Les données à caractère personnel sont signalées par une astérisque sur le Site lorsqu’elles sont requises pour bénéficier de l’intégralité des services disponibles sur le Site ou des produits et/ou services commandés par l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter, directement ou indirectement sont :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom, mot de passe, numéro d’abonné ;
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, code postal, ville, message ou demande envoyée au service client ;
- Données de connexion et de navigation : données collectées dans les cookies (pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article 9 « Cookies »), date de connexion au Site, localisation non précise.
3. Finalités du traitement
HUMENSIS traite vos données à caractère personnel pour diverses finalités participant notamment à la fourniture des services disponibles sur le Site, leur bonne exécution et leur amélioration, à savoir les finalités suivantes :
En fonction de chacune de ces finalités, HUMENSIS s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicable :
4. Destinataires
Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont principalement destinées à HUMENSIS, et par extension aux sociétés du groupe Humensis.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des partenaires commerciaux avec lesquels des accords contractuels sont conclus. Ces accords ont pour objet de permettre l’échange et/ou le partage des données de nos clients respectifs, dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité. De tels partenariats contribuent à la pérennité économique de notre activité d’éditeur de presse.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels HUMENSIS fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires. Il peut notamment s’agir de la gestion de votre compte client, de vos commandes, des paiements, du service client ou encore de l’amélioration de nos prestations et services.
Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers HUMENSIS à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD. HUMENSIS peut également partager des données à caractère personnel si elle :
Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être transférées dans le cas d’un changement du contrôle de HUMENSIS ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition, fusion avec une autre société ou transmission universelle de patrimoine à une autre société.
5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :
6. Sécurité et confidentialité
HUMENSIS prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
HUMENSIS met en œuvre, dans son organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
HUMENSIS ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.
8. Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation de notre Site, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile utilisée.
Nos cookies ont une durée de vie limitée ne dépassant pas 13 mois, en accord avec la législation applicable, à l’exception du cookie déposé pour l’expression de votre consentement qui est conservé pour 6 mois.
Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais portent sur votre terminal et l’utilisation que vous en faites lorsque vous visitez le Site.
Nous utilisons différents types de cookies dont vous trouverez une description ci-dessous.
Les cookies strictement nécessaires sont des cookies sans lesquels notre Site ne peut fonctionner correctement et vous permettre d’utiliser l’intégralité des services qui y sont proposés. Ils nous permettent notamment de conserver vos choix en matière de consentement et de mémoriser vos préférences de navigation.
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Le réseau social associé à un tel bouton est susceptible de vous identifier par ce biais, même si vous n’avez pas utilisé le bouton lors de votre navigation sur le Site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin d’avoir toutes les informations relatives aux finalités d’utilisation des informations de navigations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.
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Vos choix concernant les cookies
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Vous disposez néanmoins de plusieurs possibilités afin de gérer le dépôt de cookies sur tous les sites que vous visitez (dont le Site).
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix effectués lors de votre première visite en cliquant ici ou sur le lien « Gestion des cookies » situé en bas de page lorsque vous naviguez sur le Site.
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9. Vos droits
En application du RGPD, et par le biais du formulaire situé à la fin de la présente Charte de protection des données, l’Utilisateur peut demander à tout moment à HUMENSIS :
En fonction du choix émis par l’Utilisateur lors de la création de son compte client, de la consultation de son compte client ou de la navigation sur le Site, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir les newsletters de HUMENSIS. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces newsletters, il peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription disponible en bas de chaque newsletter ou en faire la demande à HUMENSIS par email à l’adresse protection-donnees@humensis.com.
En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Mise à jour de la Charte
HUMENSIS pourra mettre à jour la présente Charte à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site, de ses services ou de la règlementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin d’en constater les éventuelles mises à jour. En cas de changement significatif et impactant, un avertissement particulier sera fourni aux Utilisateurs par tout moyen jugé pertinent par HUMENSIS.
Formulaire d’exercice des droits :